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Marques déposées par monsieur Dany Rafik SMATI
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COUP D'ETAT CITOYEN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COUP D'ETAT CITOYEN
M. Dany Rafik SMATI

Numéro de dépôt :
4180988
Date de dépôt :
15/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2025
COUP D\'ETAT CITOYEN de Dany Rafik SMATI

Présentation de la marque COUP D'ETAT CITOYEN

Déposée par voie électronique le 15 mai 2015 par monsieur Dany Rafik SMATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COUP D'ETAT CITOYEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Le déposant est monsieur Dany Rafik SMATI domicilié(e) 25 rue Royale - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dany Rafik SMATI domicilié(e) 25 rue Royale - 75008 - PARIS - France.

La marque COUP D'ETAT CITOYEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COUP D'ETAT CITOYEN arrivera à expiration en date du 15 mai 2025.

Dany Rafik SMATI a également déposé les autres marques suivantes : LES NEW-BOOMERS , FRANCE EN AVANT , LE NOUVEAU TEMPS , OBJECTIF FRANCE , LE GALA DE LA CONCORDE , FRENCH PARADISE


M. Dany Rafik SMATI - 25 rue Royale - 75008 - PARIS - France


M. Dany Rafik SMATI - 25 rue Royale - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès : organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.